Colloque Qualité et Sécurité des soins
31 Mai - 1er juin 2012
A l'occasion de la 4e "Rencontre des métiers de la santé : management de la qualité et gestion des risques organisée à Strasbourg les 31 mai et 1er juin 2012 François Noguès a présenté une contribution sur l'évaluation des réseaux de santé, dont vous trouverez la synthèse ci-dessous :
Evaluer un réseau de santé en France, de la nécessité à la réalisation pratique
Il y a en France 730 réseaux de santé qui assurent la coordination de la prise en charge de plus d’un million de patients dans les conditions définies au code de santé publique et grâce au financement de l’assurance maladie. Ces structures sont des organisations transversales ville-hôpital et médical-social dont la mission est de faciliter le parcours de soins du patient, d’améliorer la qualité de sa prise en charge et d’apporter un support effectif aux professionnels de santé et aux établissements. Ils doivent aussi définir, organiser et gérer les « rémunérations spécifiques » et « prestations dérogatoires » correspondant à des actes indispensables, mais ne figurant pas dans la nomenclature.
Les nouvelles priorités affectées aux réseaux, dont l’accès est en principe réservé aux patients complexes atteints de maladie chroniques, sont d’assurer un « appui à la coordination » et de gérer les parcours en amont et en aval des établissements de santé.
Ils doivent pour cela s’assurer que chaque patient a un plan personnalisé de soins « PPS » et un dossier de coordination à jour compatible avec le «DMP ».
L’évaluation des réseaux est prévue par la loi et une circulaire de 2007 en a défini les champs : organisation et fonctionnement, participation et intégration des acteurs, qualité de prise en charge et impact sur les pratiques, évaluation médico-économique.
Cette évaluation nécessaire et utile pour pouvoir améliorer la qualité et la sécurité des soins. Un travail considérable a été effectué, permettant de grands progrès sur la méthodologie et la démonstration d’un apport tout à fait notable des réseaux à la santé publique, tant en termes de satisfaction des patients ou des professionnels que du point de vue économique. (Par exemple en évitant des hospitalisations)
D’un autre côté, la mise en œuvre des évaluations des réseaux de santé est souvent délicate et la situation en France est très contrastée d’une région à l’autre. Les nouvelles orientations en matière d’évaluation des réseaux vont vers une approche essentiellement quantitative, avec un objectif central de réduction des couts et des réorganisations « par le haut » dont on espère beaucoup mais dont l’impact demeure incertain.
Aussi est-ce sans surprise que l’intervenant conclut en plaidant pour que les décisions sur l’avenir des réseaux s’appuient plus sur les expériences évaluées, en France et à l’étranger, et pour que les réalisations validées dans la pratique soient privilégiées par rapport à des réorganisations imposées à court terme.
Evolution des réseaux de santé - Avril 2012
Le guide méthodologique sur l'évolution des réseaux de santé de la DGOS est en cours de finalisation.
Il fait le point sur l'état des lieux, les orientations stratégiques, l'évaluation et les perspectives d'évolution des réseaux.
On peut penser que les ARS vont largement s'inspirer de ce guide pour prendre les décisions locales de financement
Financement des Réseaux de Santé
Le « FIR », remplace le FIQCS
Un nouveau venu fait son apparition dans le PLFS pour 2012, le fonds d'intervention régional, avec un nouveau sigle FIR. Ce fonds vise à donner un nouveau levier d'action et plus de souplesse aux Agences régionales de santé en fusionnant des fonds déjà existants, et donc en rendant fongibles des enveloppes aujourd'hui séparées
Il s'agit notamment des enveloppes finançant
- La permanence des soins en établissement de santé et la permanence des soins ambulatoire (PDS-A),
- Le FIQCS (fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins),
- Le FMESPP (qui finance la modernisation des établissements de santé publics et privés),
- Les enveloppes de prévention de l'État et de l'Assurance maladie,
- La part régionale des MIGAC pourrait à terme y figurer.
L'enveloppe du FIR s'élève à 1,5 milliards d'euros pour 2012
Ces fonds sont gérés par les Agences Régionales de Santé.
Le décret d'application précise que les engagements pris au titre du FIQCS doivent être respectés dans le cadre de l'enveloppe FIR.
